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mardi 21 septembre 2021

20 - 24 septembre

 

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HS mai21

 

HS mai 21

 

Règlement intérieur

Index de l'article

 

Art. 9 : SANCTIONS

En cas de manquement au règlement intérieur (décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié) et d'atteintes aux biens et aux personnes (décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié par le décret 2000-633 du 06/07/2000 et décret 2000-15 du 11/07/2000), c'est au chef d'établissement en tant que représentant de l'Etat, de mettre en oeuvre les actions disciplinaires qui s'imposent. 

Toute sanction peut être assortie d'un sursis. Les sanctions respectent la personne de l'élève et sa dignité. Elles ne se traduisent pas dans l'évaluation de leur travail personnel. Baisse de note, zéro pour le comportement ou une absence, lignes, punitions collectives sont interdites. Seules les sanctions prévues au règlement intérieur peuvent être appliquées.

1. Certaines sanctions sont sur l’initiative de tout adulte de la communauté éducative, ce sont les punitions scolaires :

- Observation inscrite sur le carnet de liaison et signée par le représentant légal.

- Travail soumis à la signature du représentant légal.

- Retenue pendant les heures creuses de l'emploi du temps.

L'exclusion d'un cours est exceptionnelle. (Si les circonstances l'exigent, l'élève en cause sera conduit soit au bureau du C.P.E, du directeur de la S.E.G.P.A, du Principal ou de son représentant.

Les sanctions à certains actes malveillants pourront être  

  • La réparation du dommage causé,

  • Le nettoyage, le mercredi après-midi sous la surveillance d'un membre du personnel,

  • Un travail d'intérêt général ou collectif,

  • Retenue exceptionnelle le mercredi de 13h à 15h.

2. Pour les fautes graves d'autres sanctions sont sur l'initiative du Chef d'Etablissement et seront mentionnées dans le dossier scolaire, ce sont les sanctions disciplinaires.

Les mesures suivantes seront prises et seront mentionnées dans le dossier scolaire :

  • Avertissement écrit du conseil de classe 

  • Exclusion temporaire du collège de 1 à 8 jours

  • Commission

3. Saisie du Conseil de Discipline :

Pour toute faute grave, le Conseil de Discipline peut prononcer une exclusion temporaire de 8 jours à 30 jours ou exclusion définitive ou toute autre sanction adaptée à la non-observance des obligations et des principes qui fondent l'institution scolaire.

Taxe d'apprentissage

taxeApprentissageLe Collège Les Dagueys peut être destinataire de la Taxe d'Apprentissage.

Si vous avez une entreprise, pensez à nous. Ainsi vous nous aiderez à proposer de meilleures conditions d'enseignement

à nos élèves (achat de matériel professionnel, informatique et audiovisuel...). Merci pour votre aide.

Contact : Catherine FARAHI, Directrice adjointe chargée de la SEGPA,  tel : 0557552132

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