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mardi 23 janvier 2018

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Les Productions

Règlement intérieur

 

 Le collège est un Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E) régi pour la gestion administrative, pédagogique et financière par le décret de 30 août 1985.

C’est une communauté de vie scolaire dont la mission est de préparer les élèves à leur future vie d’adultes en leur apportant des connaissances en vue de leur orientation, mais également en leur apprenant à vivre ensemble : formation citoyenne.

Le conseil d’Administration (CA), où sont représentés les personnels, les élèves, les parents, les collectivités locales, adopte le règlement intérieur qui garantit les cinq principes suivants (art. 3-1 à 3-5 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié) :

- Le respect des principes de laïcité et de pluralisme, de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande, tout prosélytisme et toute forme de discrimination.

- Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, dans ses convictions et dans ses biens.

- Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle, pour chacun, de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit.

- L’obligation pour chaque élève de participer assidûment à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par le collège et d’accomplir les tâches qui en découlent.

- La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de leurs activités.

L’inscription d’un élève au collège signifie que l’élève et sa famille s’engagent à se conformer aux dispositions du présent règlement qui n’est pas négociable. 

 Les manquements graves à ces règles et valeurs feront l'objet de sanctions prévues à l'article 9 conformément aux décrets 2000-633 du 06/07/2000 modifiant le décret 85-1348 du 18/12/1985 et 2000-105 du l 1/07/2000 organisant les procédures disciplinaires dans les collèges.


 

Art 1 : DROITS DES ELEVES ET CONDITIONS D'EXERCICE DE CES DROITS

1.1 Droit d'expression au travers de la délégation :

Il est exercé par les deux délégués élus dans chaque classe. Ceux-ci :

Participent aux Conseils de classe ou se font remplacer par leur suppléant. 

- Elisent à leur tour leurs représentants au Conseil d'Administration, parmi lesquels sont désignés. Lors du premier C.A., les délégués qui participeront à la Commission Permanente et au Conseil de Discipline.

- Peuvent réunir leurs camarades de classe pour leur transmettre des informations et recueillir leurs veux et suggestions après demande et accord du chef l'établissement ou son représentant une semaine avant la réunion.

Sont réunis par le chef d'établissement ou son représentant au moins une fois par trimestre, pour des échanges sur les conditions de vie scolaire.

1.2 Les élèves sont représentés dans les différentes associations du collège et comités mis en place par le Conseil d'administration.

 

1.3 Droit à une formation:

Les délégués conformément aux directives, devront recevoir une formation leur permettant d'assurer leur fonction.


 

 

 

Art.2 : OBLIGATIONS DES ELEVES

Tout élève se doit de :

- Respecter les règles de neutralité et de laïcité.

- Respecter les règles d'assiduité et de ponctualité(art. 10, loi d'orientation du 10/07/1989).

C’est à dire :

- se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps 

- assister à tous les enseignements et activités dès lors qu’ils sont inscrits à leur emploi du temps. Les parents doivent prendre toutes les dispositions utiles à cet effet.

Les activités proposées par les différents clubs relèvent des mêmes dispositions ( pour I'U.N.S.S : voir rubrique Activités Associatives et Sportives).

D’apporter les instruments nécessaires à l'accomplissement de tout travail écrit, oral ou pratique qui lui sera demandé.

D’effectuer les tâches demandées.

D’assister et faire le maximum à tous les contrôles de connaissances qui sont obligatoires.

- D'assister à toutes les activités de soutien mises en place pour l'aider à progresser.

Tout manquement à ces règles fera l'objet d'une des sanctions prévues dans l'article 9.

Les responsables légaux veilleront donc à prendre toutes les dispositions utiles pour que ces obligations soient respectées.


 

Art.3 : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1. Horaires :

Les Horaires de l'année sont les suivants :

Il n'y a pas de cours le samedi matin.

Le collège ouvre ses portes à 8 H 00 à 13 H 45 (sauf le mercredi)

Horaires des cours : Le matin : début 8 H 30 fin 12h30 (sauf le mercredi à 12H). L'après-midi : début 13 H 55 fin 17H

Une récréation est prévue de 10 H 22 à 10 H 37 et de 15 H 52 à 16 H 02 (le mercredi de l0H10 à 10H20)

Tout changement d'horaire, toute suppression et/ou, report de cours seront notés sur le carnet de menace et signés par les responsables légaux. Les absences imprévisibles de professeurs seront affichées au tableau de la vie scolaire. Les élèves devront le consulter chaque jour. (Les retenues seront effectuées le mercredi après-midi de 13 H 30 à 16 H 30).

2. Déplacements :

A l'arrivée dans l'établissement :

Les élèves doivent :

- descendre de leur vélo ou vélomoteur avant d'entrer dans la cour,

- le ranger au garage et le munir d’un système antivol.

Puis se ranger à la 1ere sonnerie aux emplacements portant le n° de la salle où ils doivent se rendre (en cas de pluie sous le préau aux emplacements prévus sur chaque classe).

Cette dernière modalité est à respecter aussi à la fin des récréations.

Les professeurs viennent chercher leurs élèves, rangés.

Pendant les intercours les élèves se rendent d'une salle à une autre, calmement. Il est du devoir de tout adulte quel qu'il soit d'intervenir s'il est témoin de dégradations ou de conduites ne respectent pas les règles fondatrices de ce règlement.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs durant les récréations et entre 12 H 30 et 14 H.

Toute sortie de cours ou de permanence doit rester exceptionnelle et impérativement justifiée. L'élève doit être accompagné par le délégué de classe, à la vie scolaire qui prendra la décision qui s'impose.

Les responsables des mallettes doivent aller les chercher avant de se ranger.

3. Régime des sorties et surveillance des élèves :

- EXTERNE : il ne prend pas ses repas au collège.

- DEMI-PENSIONNAIREil prend ses repas au collège.

 Aucun élève ne peut quitter le collège pendant une heure de permanence située entre deux heures de cours.

  • Régime 1

Votre enfant est accueilli au collège de 8h à 17h. Il n'est autorisé à sortir, avant 17h, qu'en présence d'un adulte majeur responsable désigné et noté sur le carnet de correspondance qui le prend en charge.

  • Régime 2

Votre enfant sort du collège en fonction de son emploi du temps. Il est autorisé à sortir seulement en cas d'absence prévisible d'un professeur notifiée sur le carnet de correspondance et visée par le responsable légal.

Dans ce régime, en cas d'absence imprévisible de professeur, un responsable légal ou un responsable majeur désigné et noté sur le carnet de correspondance visé par la CPE doit venir signer une prise en charge auprès de la Vie scolaire.

  • Régime 3 (ce régime n'est PAS OUVERT aux élèves bénéficiant des transports scolaires du Conseil général et Libus scolaire)

Votre enfant entre et sort du collège en fonction de son emploi du temps. Il est autorisé à sortir en cas d'absence prévisible ou imprévisible d'un professeur :


- en fin de matinée ou d'après-midi et après sa derni§re heure de cours pour les externes,

- après sa dernière heure de cours de l'après-midi pour les demi-pensionnaires (sortie uniquement après le repas).

 

Les autorisations d'absence et de sortie à caractère exceptionnel et impérieux ne peuvent être accordées que par le Chef d'établissement et ses adjoints sur demande écrite des parents adressée 48 heures à l'avance.

 

4. Demi-pension : changement de régime

Les changements de régime ne peuvent se faire qu'en début de trimestre le 1er janvier ou le 1er avril. Aucun régime alimentaire particulier ne pourra être servi au restaurant scolaire sauf avis médical. Une remise sur le prix de la demi-pension n epourra être accordée par l'Agent comptable qu'après 7 jours consécutifs d'absence justifiée par un certificat médical et sur demande du responsable légal.

 


 

 

Art. 4 : TRAVAIL - ABSENCES - RETARDS

 

1. Contrôle du travail 

Il s'effectue par l'intermédiaire :

Signature des contrôles et des devoirs par les responsables légaux au jour le jour, sous la responsabilité de l'élève, si le professeur le demande.

Du cahier de textes que chaque élève doit posséder et dans lequel il consigne quotidiennement le travail scolaire qu'il doit effectuer.

Du relevé de notes de mi-trimestre, transmis aux responsables légaux.

- Du bulletin trimestriel adressé par l'établissement aux responsables légaux de l'élève à l'issue du conseil de classe.

Les responsables légaux sont invités à consulter ces documents régulièrement afin de contrôler la scolarité de l'adolescent dont ils sont responsables.

2. Absences :

Absences prévisibles : les responsables légaux avertissent à l'avance, la Vie Scolaire du Collège.

Absences imprévisibles : les responsables légaux informent par téléphone la Vie Scolaire, dans les plus brefs délais et confirment par écrit' en renseignant le jour du retour le coupon absence du carnet de correspondance. Un certificat médical sera fourni lors du retour en classe d'un élève ayant contracté une maladie contagieuse (arrêté du 05 mai 1989).

Absences irrégulières non motivées : si leur durée est supérieure à 4 demi-journées par mois, elles seront signalées à l'Inspection Académique qui peut engager une suspension du paiement des allocations familiales (décret du l8 février 1966).

Les absences injustifiées : feront l'objet d'une des sanctions prévues à l'article 9.

Quelle que soit la durée ou le motif de l'absence, l'élève doit présenter son carnet de correspondance à la Vie Scolaire à son retour. Celle-ci le visera ou lui remettra un billet d'entrée en classe qui sera présenté au professeur.

3. Retards :

La ponctualité est une obligation.

Les élèves en retard doivent présenter leur carnet de correspondance au bureau de la Vie Scolaire avant d'être admis en classe ou en permanence suivant l'heure d'arrivée.

Le motif donné par l'élève devra confirmer par écrit par les responsables légaux.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation fait l'objet des sanctions prévues à l'article 9.

La procédure des retards peut être appliquée aux interclasses.


 

Art. 5 : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Une tenue adaptée à l’activité pratiquée est indispensable.

A la fin du cours d'EPS la douche est obligatoire.

La demande de dispense d’activité pour une séance doit être faite par écrit sur le coupon réservé à cet effet dans le carnet de liaison et signée par les parents. L’élève doit être présent au début du cours. Seul le professeur est habilité à déterminer s’il doit être présent à la séance sans pratiquer l’activité ou dirigé en permanence.

Toute demande de dispense supérieure à une séance devra être accompagnée d’un certificat médical conforme au décret 88-977 du 11 octobre 1988 (le formulaire type donné à l’élève par le professeur d’EPS et rangé dans le carnet de liaison.)

- Si l’inaptitude, totale ou partielle, est supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, elle peut faire l’objet d’un suivi particulier par le médecin scolaire.

Dans tous les cas, l’élève dispensé devra être présent en cours.


 

Art 6 : TENUE - COMPORTEMENT

1. Tenue :

Une tenue vestimentaire correcte et décente, des rapports courtois et loyaux envers tous les personnels et les élèves, le respect de soi et d'autrui, dans l'établissement comme dans les transports aux abords de l'établissement comme dans les sorties de groupe sont de rigueur.

La tenue vestimentaire réglementaire et conforme aux règles de sécurité, imposées par certaines disciplines est obligatoire (ateliers SEGPA) Tout manquement à ces règles fondamentales de vie en communauté fera l'objet d'une des sanctions prévues dans l'article 9.

2. Comportement :

Les élèves ne doivent pas :

- Avoir de l'argent en dehors de ce qui leur est strictement nécessaire, qu'ils garderont sur eux.

Avoir d'objets dangereux et d'objets contondants.

Manger du chewing-gum, confiseries et autres friandises, sauf pendant la recréation. 

- Porter d'objet de valeur.

  • Les démonstrations affectueuses ne devront pas faire l’objet de démonstrations excessives (et gênantes pour les autres élèves).

  • L’utilisation des baladeurs est autorisée dans la cour.

L'utilisation des appareils de reproduction sonore, visuelle n'est pas autorisée dans l’enceinte du collège.

L’utilisation de téléphone portable n’est pas autorisée dans l'enceinte de l'établissement.

Une cabine téléphonique est accessible dans l’entrée du collège.

En cas de gêne ces appareils ou objets seront immédiatement confisqués et restitués au responsable légal de l'élève.

L'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations, des objets et appareils, commis au préjudice des élèves des personnels ou d'une tierce personne.

Les élèves ont le droit au respect qui se manifeste au travers des propos et des écrits qui les concernent ; ils ont le devoir de respecter les autres membres de la communauté scolaire adultes ou élèves aussi bien par leurs paroles que par leurs actes.

Aucune brimade ne sera tolérée, le respect d'autrui est inaliénable.

Comme tous les membres de la communauté, les élèves doivent contribuer à la propreté du Collège.

Dans l'intérêt des élèves et celui de la communauté, les élèves ont obligation de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition. Un non-respect de cette consigne sera assorti de mesures de réparation prévue à l'article 9.

Les élèves sont tenus de ranger et de nettoyer le matériel utilisé au cours des activités pédagogiques.

Toute dégradation volontaire : inscriptions, bris de matériel, détérioration, ... entraînera, suivant le cas à traiter : - une des sanctions prévues à l'article 9.

- le remboursement des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de l'objet détérioré. Ce remboursement sera à la charge intégrale des responsables légaux de l'enfant mineur qui aura commis l'acte de dégradation.


 

Art. 7 : HYGIENE - SECURITE - PREVENTION DES ACCIDENTS

1. Hygiène Santé :

Pour des raisons de prévention des maladies infectieuses, et de protection de la santé il est rappelé :

- Qu'il est absolument nécessaire de se laver les mains avant d'aller prendre un repas.

Qu'il est interdit de cracher.

Que l'usage du tabac, de toutes substances illicites ou toxiques est interdit et sanctionné conformément à l’article 9.

Les responsables légaux sont invités à veiller très scrupuleusement à l'application de ces consignes, à informer et protéger les adolescents dans le domaine sensible de l'usage de produits dangereux pour la santé à apporter leur aide et leur contribution à l'équipe d'encadrement et d'éducation du Collège dans la sauvegarde des jeunes.

Une des sanctions sévères, prévues à l'article 9, sera appliquée aux contrevenants. Le Conseil de Discipline sera saisi pour les cas les plus graves.

La scolarisation d'élèves atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap fera l'objet d'un Projet d'Accueil Individualisé ou d'une Convention d'intégration.

Les médicaments prescrits par le médecin traitant doivent être déposés à l'infirmerie avec copie de l'ordonnance.

Il en est de même pour tout matériel nécessaire aux soins.

2. Sécurité :

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours, les couloirs, la salle de restauration. Elles doivent être strictement observées et sont mises en application au cours des alertes simulées (exercices d'évacuation) ou réelles, par chacun des membres de la communauté scolaire.

Il est de l'intérêt des responsables légaux de faire couvrir par une assurance responsabilité civile les risques d'accidents pouvant survenir aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement.

Entrée des personnes étrangères dans l'établissement : toute personne étrangère à l'établissement doit s'adresser en premier lieu à la loge ou au secrétariat du chef d'établissement. Le chef d'établissement ou son représentant prendront la décision d'autoriser ou non l'entrée de ces personnes.


 

Art. 8 : ACTIVITES ASSOCIATIVES

 

1. L'Union nationale des Sports Scolaires (U.N.S.S) regroupe les élèves désirant pratiquer un sport dans le cadre périscolaire. Les entraînements et les compétitions ont lieu chaque mercredi après-midi. Ils sont encadrés par les professeurs du collège.

Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive en compétition est exigé.

Une assurance est prise par l'établissement. L'élève doit acheter sa licence sportive et fournir une autorisation parentale. (B0 930-1 n°1555 p6).

 

2. Le Foyer Socio-éducatif (F.S.E) 

Il a pour but : - de contribuer à la vie sociale et culturelle de l'élève

  • de promouvoir son sens des responsabilités et de l’autonomie

  • de favoriser le dialogue entre les jeunes et les adultes

  • de mener des actions de solidarité.

- le foyer organise des activités culturelles, sportives ou ludiques en dehors des heures d’enseignement obligatoires.

- l'adhésion au F.S.E est facultative.

3. Association des Parents d'élèves :

Les parents d'élèves participent activement à la vie de l'établissement par l'intermédiaire de leurs associations, de leurs représentants au conseil de classe, conseil d'administration, commissions de travail et FSE.


 

Art. 9 : SANCTIONS

En cas de manquement au règlement intérieur (décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié) et d'atteintes aux biens et aux personnes (décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié par le décret 2000-633 du 06/07/2000 et décret 2000-15 du 11/07/2000), c'est au chef d'établissement en tant que représentant de l'Etat, de mettre en oeuvre les actions disciplinaires qui s'imposent. 

Toute sanction peut être assortie d'un sursis. Les sanctions respectent la personne de l'élève et sa dignité. Elles ne se traduisent pas dans l'évaluation de leur travail personnel. Baisse de note, zéro pour le comportement ou une absence, lignes, punitions collectives sont interdites. Seules les sanctions prévues au règlement intérieur peuvent être appliquées.

1. Certaines sanctions sont sur l’initiative de tout adulte de la communauté éducative, ce sont les punitions scolaires :

- Observation inscrite sur le carnet de liaison et signée par le représentant légal.

- Travail soumis à la signature du représentant légal.

- Retenue pendant les heures creuses de l'emploi du temps.

L'exclusion d'un cours est exceptionnelle. (Si les circonstances l'exigent, l'élève en cause sera conduit soit au bureau du C.P.E, du directeur de la S.E.G.P.A, du Principal ou de son représentant.

Les sanctions à certains actes malveillants pourront être  

  • La réparation du dommage causé,

  • Le nettoyage, le mercredi après-midi sous la surveillance d'un membre du personnel,

  • Un travail d'intérêt général ou collectif,

  • Retenue exceptionnelle le mercredi de 13h à 15h.

2. Pour les fautes graves d'autres sanctions sont sur l'initiative du Chef d'Etablissement et seront mentionnées dans le dossier scolaire, ce sont les sanctions disciplinaires.

Les mesures suivantes seront prises et seront mentionnées dans le dossier scolaire :

  • Avertissement écrit du conseil de classe 

  • Exclusion temporaire du collège de 1 à 8 jours

  • Commission

3. Saisie du Conseil de Discipline :

Pour toute faute grave, le Conseil de Discipline peut prononcer une exclusion temporaire de 8 jours à 30 jours ou exclusion définitive ou toute autre sanction adaptée à la non-observance des obligations et des principes qui fondent l'institution scolaire.


 

 

 

Article 10

A l'inscription au collège, les parents et les élèves adhérent aux valeurs de l'établissement en paraphant le contrat éducatif reprenant les grandes lignes du présent règlement intérieur.

Taxe d'apprentissage

taxeApprentissageLe Collège Les Dagueys peut être destinataire de la Taxe d'Apprentissage.

Si vous avez une entreprise, pensez à nous. Ainsi vous nous aiderez à proposer de meilleures conditions d'enseignement à nos élèves (achat de matériel professionnel, informatique et audiovisuel...). Merci pour votre aide.

Contact : Jacques-Olivier Nicot, Directeur adjoint chargé de la SEGPA,  tel : 0557552132